Loi Pinel : comment ça marche ?

Entrée en vigueur en septembre 2014 par Sylvia Pinel, ministre du Logement à cette époque, la loi Pinel est toujours en vigueur suite à son succès sur le marché de l’immobilier neuf. De quoi s’agit-il précisément et cela est-il intéressant ?

Qu’est-ce que la loi Pinel ?

Sur le plan fiscal

La loi Pinel est un dispositif destiné à aider les particuliers à investir dans l’immobilier neuf. Et si elle rencontre un franc succès, c’est grâce à la réduction d’impôts qu’elle promet puisqu’elle permet une économie importante qui peut aller jusqu’à 21% du montant de l’investissement immobilier concerné.

Au niveau de la location

Il n’y a pas de restriction pour louer le bien immobilier. C’est-à-dire qu’il est possible de le louer même aux amis et à la famille, à condition que celle-ci soit domiciliée en dehors du foyer fiscal de l’investisseur.

Où est-il possible d’investir ?

Les investissements immobiliers sont motivés par les zones de France où le marché est tendu, c’est-à-dire les lieux où la demande locative est supérieure à l’offre.

 

Payer moins d’impôts et se constituer un patrimoine

Payer moins voire plus aucun impôt sur le revenu est une idée séduisante. Mais la loi Pinel ajoute une corde à son arc en permettant aux investisseurs de se constituer un patrimoine pour la retraite, pour le léguer à leurs enfants par la suite ou tout simplement pour protéger leurs proches dans des situations qui peuvent être compliquées sur le plan financier. Ce sont donc les deux solides piliers qui expliquent que le dispositif Pinel ait été reconduit.

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un investissement locatif sous la loi Pinel ?

Logement neuf

Pour profiter de ces conditions financières avantageuses que promet le dispositif Pinel, il faut acheter un bien immobilier neuf.

La location du bien

De même, pour que l’investissement corresponde aux critères d’éligibilité de la loi Pinel, il faut louer le logement au minimum 6 ans. Il est possible de s’engager également sur 9 ou 12 ans, et les conditions n’en seront que plus avantageuses. Les pourcentages de réduction d’impôts en fonction des durées sont connus d’avance :

• Pour une location du bien de 6 ans, la réduction fiscale est de 12% avec un plafond de 36.000 euros.
• Pour une location du bien de 9 ans, la réduction fiscale est de 18% avec un plafond de 54.000 euros.
• Pour une location du bien de 12 ans, la réduction fiscale est de 21% avec un plafond de 63.000 euros.

Autrement dit, plus les investisseurs s’engagent à louer leur bien immobilier sur une longue période, plus ils obtiennent un cadeau fiscal avantageux.

La limite de la loi Pinel

Les particuliers qui ont une épargne significative ainsi que des revenus conséquents relativement importants auront toutefois une limite à ne pas dépasser. Ils ne pourront investir dans le cadre de ce dispositif une somme supérieure à 300.000 euros par an.

La loi Pinel est une opportunité d’investissement pour les particuliers qui paient des impôts sur leurs revenus. Profiter de ce dispositif permet à la fois une réduction fiscale significative et dans le même temps la constitution d’un patrimoine qui grossit au fil des ans.